Nos mentions légales

MENTIONS LÉGALES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
DU SITE KITETCOLLE-LOISIRS

Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,

Et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de transposition en droit français du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données :

La Société KIT ET COLLE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 Euros, dont le Siège social est sis 43 rue Brossolette - 92130 Issy-Les-Moulineaux, immatriculée sous le numéro 820 081 149 RCS NANTERRE, communique ci-dessous les éléments d’information suivants :

Mentions Légales

Directeur de la publication : Lucile Fradin, Présidente de KIT ET COLLE SAS
43, rue Pierre Brossolette – 92130 Issy-les-Moulineaux
E-mail : lucilefradin@yahoo.com – Téléphone : +33 6 58 31 40 96

Responsable de traitement : Lucile Fradin, Présidente de KIT ET COLLE SAS
43, rue Pierre Brossolette – 92130 Issy-les-Moulineaux
E-mail : lucilefradin@yahoo.com – Téléphone : +33 6 58 31 40 96

Hébergeur : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com

Crédits photos : KIT ET COLLE Droits réservés

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre

Le site KITETCOLLE-LOISIRS procède à des traitements automatisés des données personnelles des utilisateurs, notamment lors de leur connexion au site ou via le formulaire de contact en ligne.

Sur chaque formulaire en ligne sur le site KITETCOLLE-LOISIRS, les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires, et à défaut de réponse dans un champ obligatoire, la demande de l’utilisateur ne pourra être traitée ou son traitement sera retardé.

Ces données sont collectées et traitées de manière licite, loyale pour les finalités suivantes :

  • pour répondre à toute demande formulée via le formulaire de contact,
  • pour être utilisées sauf ordre contraire de la part des utilisateurs et visiteurs du site, à des fins de prospection, c’est-à-dire pour servir un but d’information sur les produits, les promotions, les actions événements organisés par KIT ET COLLE

Le site KITETCOLLE-LOISIRS s’engage à ne pas les céder, ni les transférer ces données collectées à un tiers pour quelque raison que ce soit.

Ces données des utilisateurs seront traitées de façon à garantir leur sécurité appropriée, notamment contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, ou l’accès par des personnes non autorisées, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le site KITETCOLLE-LOISIRS ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

En principe, les produits et services présentés sur le site KITETCOLLE-LOISIRS s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. En application du 1 de l’article 8 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services à compter de l’âge de 15 ans. L’utilisateur mineur de moins de 15 ans doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données le concernant en contactant l’adresse de contact suivante : KIT ET COLLE 43 rue Pierre Brossolette, 92130 Issy-les-Moulineaux. Il peut exercer ses droits dans les conditions prévues aux articles 15, 16 et 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Il a le droit d’accéder à ses données personnelles communiquées et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Il peut également demander l’effacement de ses données ou s’opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Il peut demander à exercer son droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire le droit de recevoir ses données personnelles qu’il aura fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Tout utilisateur dispose également du droit de définir des directives anticipées relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, dans les conditions prévues à l’article 85 de la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée.

Pour l’exercice de ses droits, tout utilisateur devra s’adresser au Responsable de traitement : Lucile Fradin, en lui écrivant à l’adresse mail lucilefradin@yahoo.com

Avant d’accéder à la demande de l’utilisateur, son identité sera vérifiée et il lui sera demandé de fournir toutes informations nécessaires pour répondre à sa demande.

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Propriété intellectuelle

Le contenu du site KITETCOLLE-LOISIRS est la propriété de KIT ET COLLE. Sa structure générale, les logiciels, textes, images, sons, données et bases de données et tous composants du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de KIT ET COLLE.

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KIT ET COLLE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les mentions légales du site KITETCOLLE-LOISIRS. Il indiquera sur son site la date de publication et de la dernière mise à jour.

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